Financement QVCT

 Prise en charge :

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
→ C’est celui qui peut être mobilisé pour la QVCT, notamment pour financer :

  • des ateliers de gestion du stress, de prévention du burnout, de relaxation,
  • des actions favorisant la cohésion d’équipe,
  • des initiatives bien-être

Les deux budgets du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux budgets distincts qui peuvent, sous certaines conditions, soutenir vos démarches QVCT.

1️   Le budget de fonctionnement

👉 Utilisé pour les missions économiques et sociales du CSE : consultations, expertises, formations, prévention des risques, etc.
💡 Peut financer :

  • Des formations ou sensibilisations sur la QVCT ou les risques psychosociaux (RPS)
  • Des études ou diagnostics QVCT
  • Des actions de prévention liées à la santé au travail

🛑 Ne peut pas financer des activités de loisir, de détente ou des prestations de bien-être (massages, yoga, etc.), sauf si elles ont un objectif clairement préventif.

2️   Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

👉 Dédié aux actions visant à améliorer la qualité de vie des salariés en dehors du strict cadre professionnel.
💡 Peut financer :

  • Des ateliers bien-être : relaxation, gestion du stress, cohésion d’équipe, activité physique, etc.
  •  Des initiatives collectives favorisant l’équilibre vie pro / vie perso
  • Des journées bien-être ou semaines QVCT organisées au sein de l’entreprise

📘 Conditions à respecter :

  •  L’activité doit être ouverte à tous les salariés, sans discrimination.
  • Elle doit avoir une finalité sociale ou collective.
  •  Elle ne doit pas être assimilée à un avantage individuel.

🏢 Et le rôle de l’employeur ?

L’entreprise elle-même peut financer des actions QVCT, notamment lorsque :

  • Elles relèvent de la prévention des risques professionnels (RPS, TMS, santé mentale, ergonomie).
  • Elles s’intègrent dans le plan de prévention ou le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
  • Elles contribuent directement à la politique RH et managériale (qualité de vie au travail, fidélisation, attractivité).

💡 Dans ce cas, le financement est pris en charge sur le budget santé / sécurité / formation de l’entreprise.

🤝 En résumé

Type d’action

Budget mobilisable

Financeur

Atelier collectif bien-être (yoga, cohésion, gestion du stress)

Budget ASC

CSE

Formation QVCT / Prévention RPS

Budget de fonctionnement

CSE

Amélioration des conditions de travail, santé & sécurité

Budget entreprise

Employeur

Diagnostic QVCT ou accompagnement RH

Budget fonctionnement ou entreprise

CSE / Direction


Mise en place du CSE et budget QVCT : seuils et obligations

À partir de 11 salariés

·         L’entreprise doit obligatoirement mettre en place un CSE.

·         Mais : à ce niveau, le CSE a des attributions limitées.
👉 Il n’a pas encore de budget propre.
👉 Il agit surtout sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail, en collaboration avec l’employeur.
👉 Donc : il peut proposer ou soutenir des actions QVCT, mais ne dispose pas de fonds dédiés pour les financer directement.

À partir de 50 salariés

·         Le CSE dispose de deux budgets distincts :

1.      Budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute selon la taille de l’entreprise)

2.      Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) (montant libre, fixé par accord ou usage)

👉 C’est à partir de ce seuil que le CSE peut financer directement des actions QVCT, des ateliers bien-être, des formations de prévention, etc.

🧭 En résumé

Taille de l’entreprise

CSE obligatoire

Budgets CSE

Financement possible de la QVCT

< 11 salariés

Non obligatoire

Aucun

Actions QVCT possibles, mais à la charge de l’employeur

11 à 49 salariés

Oui

Aucun (pas de budget propre)

Actions QVCT possibles, financées par l’entreprise

≥ 50 salariés

Oui

Budget fonctionnement + budget ASC

QVCT finançable via CSE ou entreprise

Coach en psychologie positive

La psychologie positive se consacre à l'étude des éléments qui favorisent le bien-être individuel et collectif durable. Elle explore les manières d'accroître nos compétences et nos ressources personnelles tout en encourageant des relations d'entraide et de soutien.

La psychologie positive reconnaît que la vie humaine est complexe et comporte à la fois des moments de joie et de peine. Elle ne cherche pas à nier ou à minimiser les défis, les épreuves ou les émotions négatives auxquels nous sommes confrontés. Au contraire, elle nous encourage à comprendre et à intégrer ces réalités dans notre parcours vers le bien-être et l'épanouissement. Elle met l'accent sur le développement de nos forces, de nos ressources et de nos capacités pour surmonter les difficultés et atteindre un plus grand bien-être.

Elle vise à extraire des leçons de résilience, d'adaptabilité et de croissance personnelle qui peuvent être bénéfiques pour tous, quel que soit leur contexte.

Aujourd'hui, la psychologie positive est un champ robuste et en plein essor. Elle a des applications dans divers domaines, y compris la thérapie, le coaching, l'éducation, et l'entreprise.

Justement, en entreprise, la psychologie positive est utilisée pour promouvoir un environnement de travail positif, renforcer l'engagement des employés, et améliorer le bien-être au travail.

Les ateliers QVCT proposés ici offrent des outils précieux pour renforcer le bien-être, quels que soient les défis rencontrés ou leur absence, en favorisant le développement de compétences et de forces personnelles. Dans la thérapie et le coaching, en tant que praticienne certifiée de la psychologie positive, je travaille avec les individus pour identifier et cultiver leurs forces personnelles, favoriser la résilience, et augmenter le bien-être global.

Les ateliers durent une demi-journée, soit 3 h 30 environ, pas plus, pour un groupe de 6 personnes maximum, afin de faciliter leur mise en place. Ils ont lieu dans l'entreprise, dans une salle mise à disposition par l'employeur. Le secteur géographique se situe dans un cercle de quelques kilomètres autour Fécamp (76) : Etretat, Yport, Le Havre, Bolbec, Lillebonne, Notre Dame de Gravenchon-Port Jérôme, Petiville (nous consulter). 

Dans le prochain article, nous verrons comment l'entreprise peut les financer.

Bien que mes séances visent principalement les entreprises, je peux également faire du coaching privé pour les particuliers uniquement sur Fécamp ou Saint Léonard à votre domicile.

Votre coach de vie Nicole vous donne donc rendez-vous pour un premier contact...