Prise en charge :
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
→ C’est celui qui peut être mobilisé pour la QVCT, notamment
pour financer :
- des ateliers de gestion du stress, de prévention du burnout, de relaxation,
- des actions favorisant la cohésion d’équipe,
- des initiatives bien-être
⚖ Les deux budgets du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux
budgets distincts qui peuvent, sous certaines conditions, soutenir vos
démarches QVCT.
1️⃣ Le budget de fonctionnement
👉 Utilisé pour les missions économiques et
sociales du CSE : consultations, expertises, formations, prévention des
risques, etc.
💡 Peut financer :
- Des formations ou sensibilisations sur la QVCT ou les risques psychosociaux (RPS)
- Des études ou diagnostics QVCT
- Des actions de prévention liées à la santé au travail
🛑 Ne peut pas financer des
activités de loisir, de détente ou des prestations de bien-être (massages,
yoga, etc.), sauf si elles ont un objectif clairement préventif.
2️⃣ Le budget des Activités Sociales et
Culturelles (ASC)
👉 Dédié aux actions visant à améliorer
la qualité de vie des salariés en dehors du strict cadre
professionnel.
💡 Peut financer :
- Des ateliers bien-être : relaxation, gestion du stress, cohésion d’équipe, activité physique, etc.
- Des initiatives collectives favorisant l’équilibre vie pro / vie perso
- Des journées bien-être ou semaines QVCT organisées au sein de l’entreprise
📘 Conditions à respecter :
- L’activité doit être ouverte à tous les salariés, sans discrimination.
- Elle doit avoir une finalité sociale ou collective.
- Elle ne doit pas être assimilée à un avantage individuel.
🏢 Et le rôle de l’employeur ?
L’entreprise elle-même peut financer des actions QVCT, notamment lorsque :
- Elles relèvent de la prévention des risques professionnels (RPS, TMS, santé mentale, ergonomie).
- Elles s’intègrent dans le plan de prévention ou le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
- Elles contribuent directement à la politique RH et managériale (qualité de vie au travail, fidélisation, attractivité).
💡 Dans ce cas, le financement est pris en
charge sur le budget santé / sécurité / formation de l’entreprise.
🤝 En
résumé
|
Type d’action |
Budget mobilisable |
Financeur |
|
Atelier collectif bien-être (yoga, cohésion, gestion du stress) |
Budget ASC |
CSE |
|
Formation QVCT / Prévention RPS |
Budget de fonctionnement |
CSE |
|
Amélioration des conditions de travail, santé & sécurité |
Budget entreprise |
Employeur |
|
Diagnostic QVCT ou accompagnement RH |
Budget fonctionnement ou entreprise |
CSE / Direction |
⚖ Mise en place du CSE et budget QVCT :
seuils et obligations
➡ À partir de 11 salariés
·
L’entreprise doit obligatoirement mettre
en place un CSE.
·
Mais : à ce niveau, le CSE a
des attributions limitées.
👉 Il n’a pas encore de budget propre.
👉 Il agit surtout sur les questions
de santé, sécurité et conditions de travail, en collaboration avec
l’employeur.
👉 Donc : il peut proposer ou soutenir
des actions QVCT, mais ne dispose pas de fonds dédiés pour les
financer directement.
➡ À partir de 50 salariés
·
Le CSE dispose de deux budgets distincts
:
1. Budget
de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute selon
la taille de l’entreprise)
2. Budget
des Activités Sociales et Culturelles (ASC) (montant libre, fixé par
accord ou usage)
👉 C’est à partir de ce seuil
que le CSE peut financer directement des actions QVCT,
des ateliers bien-être, des formations de prévention,
etc.
🧭 En résumé
|
Taille de l’entreprise |
CSE obligatoire |
Budgets CSE |
Financement possible de la QVCT |
|
< 11
salariés |
❌ Non obligatoire |
Aucun |
Actions
QVCT possibles, mais à la charge de l’employeur |
|
11 à 49
salariés |
✅ Oui |
Aucun (pas
de budget propre) |
Actions
QVCT possibles, financées par l’entreprise |
|
≥ 50
salariés |
✅ Oui |
Budget
fonctionnement + budget ASC |
QVCT
finançable via CSE ou entreprise |